Avis de divorce des époux Oreste Jean-Baptiste

Sur la demande de Me Edmar CHARLORIN, Av. PAR CES MOTIFS, Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi retraçant la procédure en divorce et sur les conclusions conformes du Ministère Public, se déclare compétent ; et, pour le profit, accueille l’action en divorce introduite par le Sieur Oreste JEAN-BAPTISTE contre la dame née Rose Marie DESTINE reçoit la demande produite par Oreste JEAN-BAPTISTE, ce, après avoir analysé minutieusement les pièces du dossier ; Juge par défaut cette affaire de divorce introduite par le Sieur Oreste JEAN-BAPTISTE contre la dame née Rose Marie DESTINE, le défaut a été octroyé à l’audience de la cause en faveur du demandeur le Sieur Oreste JEAN-BAPTISTE contre la défenderesse la dame née Rose Marie DESTINE, par application de la note jurisprudentielle No ; 2 mise au bas de l’article 287 du Code de Procédure Civile annoté par Me Pierre Marie MICHEL et de l’article 287 du Code de Procédure Civile ; ADMET le divorce du sieur Oreste JEAN-BAPTISTE et de Rose Marie DESTINE ; ADJUGE les conclusions insérées dans l’acte d’assignation à la requête de Oreste JEAN-BAPTISTE, ce, selon les dispositions des articles 288 et suivants du Code de Procédure Civile annoté par Me Pierre Marie MICHEL ; ORDONNE la dissolution des liens Matrimoniaux ayant existé entre les époux Oreste JEAN-BAPTISTE et Rose Marie DESTINE pour injures graves et publiques selon les dispositions des articles 117 du Code Civil et les notes jurisprudentielles qui s’y trouvent ; ORDONNE la publication d’un extrait du présent jugement dans l’un des quotidiens s’éditant dans la Capitale sous peine de dommages intérêts envers les tiers ; DESIGNE l’Officier de l’Etat civil de Saint-Marc pour le surplus des formalités légales. COMPENSE les dépens ; COMMET l’huissier du siège, le sieur Charlotin Saint-Pierre pour la signification du présent Jugement par application de l’article 294 du Code de Procédure Civile. AINSI JUGE ET PRONONCE PAR NOUS, Me Jones SURPRIS, avocat, Juge au Tribunal de Première Instance de Saint-Marc, en audience civile ordinaire du Lundi vingt-huit Avril deux mille vingt-cinq (2025), en présence de Me Mardoche MERVILUS, avocat, Substitut Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de ce ressort remplissant la fonction du Ministère Public et avec l’assistance du Greffier Davide CHARLES. IL EST ORDONNE à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution, aux officiers du Ministère public près les Tribunaux de Première Instance d’y tenir la main ; à tous commandants et autres officiers de la Force publique d’y prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. EN FOI DE QUOI cette minute est signée par nous : Me Jones SURPRIS, avocat, Juge et Davide CHARLES, Greffier. Pour Expédition Conforme Collationnée Le Greffier en Chef Me Edmar CHARLORIN, av.